SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX STRUCTURES RELEVANT DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE RAPPORT DE RÉGULARISATION
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 06/12/2021
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
Délibérations
Délibérations
Affiner votre recherche
10 résultats pour la valeur "Aide sociale à l'enfance" du filtre Domaine, pour la valeur "2021" du filtre Année
CONVENTION PORTANT SUR L'ARTICULATION ET LA SÉCURISATION DE L'ACCUEIL DES MINEURS CONFIÉS À L'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE ET PRIS EN CHARGE DANS LES INSTITUTS MÉDICO-ÉDUCATIFS (IME) SAINT-ANDRÉ À CERNAY ET SAINT-JOSEPH À COLMAR
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 06/12/2021
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT OCTROYÉE A L'ASSOCIATION NOTRE DAME DE STRASBOURG POUR LE MAINTIEN DU DISPOSITIF VERS L'INSERTION ET L'AUTONOMIE ET APPROBATION DE L'AVENANT N° 2 A LA CONVENTION FINANCIÈRE DE 2020
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 06/12/2021
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE ET L'ASSOCIATION CONTACT ET PROMOTION PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE LA STRATÉGIE PAUVRETÉ RELEVANT DE L'INSERTION
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 06/12/2021
- Rapporteur : M
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ETAT CONCERNANT LA RELOCALISATION DANS LE HAUT-RHIN DE MINEURS NON ACCOMPAGNES PRÉSENTS SUR LE TERRITOIRE GREC
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 25/10/2021
- Rapporteur : Mme Patricia BOHN
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
STRATÉGIE NATIONALE DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION DE L'ENFANCE - TERRITOIRE DU BAS-RHIN 2021-2022
- Assemblée : Conseil Departemental
- Date : 18/10/2021
- Rapporteur : M. Nicolas MATT
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
PROJETS DE CENTRES PARENTAUX EXPÉRIMENTAUX RENFORCES DIFFUS DANS LE HAUT-RHIN
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/07/2021
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ETAT CONCERNANT LA RELOCALISATION DANS LE BAS-RHIN DE MINEURS NON ACCOMPAGNES PRÉSENTS SUR LE TERRITOIRE GREC
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 13/07/2021
- Rapporteur : M.
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA CEA ET L'ASSOCIATION D'ACCUEIL ET D'HÉBERGEMENT POUR LES JEUNES PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DU DISPOSITIF DE LOGEMENT POUR LES FAMILLES TRANSITOIRE (LOFT)
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 10/05/2021
- Rapporteur : Mme Patricia BOHN
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace
CONVENTION DE COLLABORATION ENTRE LA CEA, L'ADAPEI PAPILLONS BLANCS D'ALSACE ET L'ARS GRAND EST PORTANT SUR L'APPUI AUX PROFESSIONNELS DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE DANS LA PRISE EN CHARGE DES ENFANTS CONFIES EN SITUATION DE HANDICAP
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 10/05/2021
- Rapporteur : Mme Patricia BOHN
- Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace